Espace Pro
Charte véhicule entreprise
Le règlement interne : qui a droit à quelle voiture, à quel budget, avec quelles règles.
En 20 secondes
C'est quoi une charte véhicule ?
Le règlement officielde l'entreprise sur les voitures de fonction : qui a droit à quoi, jusqu'à quel budget, avec quelles règles (entretien, sinistre, usage privé). Ce n'est pas un devis ni un contrat avec une agence de location — c'est le document interne que la DRH ou le fleet manager donne aux managers et salariés.
- Qui paie quoi ?En général l'entreprise paie le véhicule ; le salarié peut payer amendes, carburant privé ou une part du sinistre — la charte le précise.
- Pour qui ? Entreprises avec flotte, DRH, responsables fleet — et agences qui aident leurs clients B2B à formaliser leurs règles.
- Résultat ? Un PDF prêt à faire valider en 10 minutes — le même livrable que beaucoup de cabinets facturent cher (modèle indicatif, pas un avis juridique).
Étape 1
Budgets
Dirigeant, commercial… : combien max par profil ?
Étape 2
Énergie
Électrique / hybride obligatoire selon le km ?
Étape 3
Règles
Entretien, sinistres, usage privé, amendes…
Étape 4
Export
PDF ou HTML à valider en interne puis diffuser.
Charte véhicule — export réservé aux abonnés Pro
Vous pouvez préparer le formulaire en aperçu. L'export PDF/HTML et la diffusion officielle sont débloqués avec un abonnement Rendement locatif.
Essai limité : 2 véhicules dans le simulateur sans abonnement.
Étape 1 — Plafonds budgétaires
Qui a droit à quel véhicule, et jusqu'à combien ?